L’indemnisation d’un véhicule en cas de dégâts dus à des intempéries

In novembre 17, 2016

A certaines périodes de l’année, des zones de la France sont soumises à d’importantes crues. La montée des eaux entrainent des dégâts considérables sur les biens, tels que les immeubles ou les voitures.

Si les habitations et les locaux professionnels bénéficient généralement d’une assurance indemnisation les dégradations dues aux crues, les voitures disposent également d’une couverture contre les catastrophes naturelles.

Cependant, cette garantie n’est pas toujours disponible et il est souvent nécessaire de suivre une certaine procédure pour pouvoir y accéder.

Une garantie pas toujours présente sur les contrats

En règle générale, les assurances auto classiques ne comprennent que des couvertures basiques (responsabilité civile, etc.) et n’offrent pas aux automobilistes, la possibilité de prétendre à des indemnisations des dégâts subis lors d’une crue.

Dans la majorité des cas, il est nécessaire souscrire une assurance “Tous Risques” pour pouvoir accéder à une prise en charge des dommages. Ce type de contrat propose une garantie “Dommages-Tous accidents” comprenant une couverture des dégâts liés à des catastrophes naturelles.

Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré, le propriétaire du véhicule peut tout de même être couvert, dans le cas où il a souscrit une formule intermédiaire proposant une garantie appelée “Tempête-Evènement climatique-Forces de la nature”. Néanmoins, pour qu’il soit indemnisé, il doit détenir un certificat d’intempéries délivré par Météo-France ou une coupure de presse.

Les garanties des formules intermédiaires ne peuvent être déclenchées si l’état de catastrophe naturelle est déclaré.

La déclaration et l’indemnisation

inondation-degats-voitureUne fois que les autorités publient l’arrêté déclarant l’état de catastrophes naturelles, les propriétaires des véhicules disposent de 10 jours pour réaliser leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance. Ils doivent joindre également fournir des preuves (photos, factures d’entretien, etc.) pour que leur demande soit prise en considération.

Après réception des déclarations, les compagnies doivent mandater des experts pour évaluer les dégâts et proposer des indemnisations.

Dans le cas où, les contrats ne présentent aucune clause permettant d’accéder à une indemnisation dans les plus brefs délais, les assureurs disposent de 3 mois pour vérifier la véracité des déclarations et procéder à l’indemnisation des victimes. Si la situation nécessite une intervention rapide, les compagnies doivent généralement fournir une provision sur les indemnités, dans les 2 mois suivant la déclaration de catastrophe naturelle.

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